Je vais être fainéant, mais je n'écrirai pas mieux que le rédacteur de cet excellent article : je fais un copier/coller et vous donne le lien en bas..Merci à mon pote Pascal pour le lien
Attachez vos ceintures et pour les pros cherchez du boulot! Je comprends maintenant pourquoi certains pros et sponsorisés de plus se plaignent du pôle emploi sur leur facebook..
L'article originel est en bleu..
Le poker et l'impôt
J'avais déjà fait une note sur le régime fiscal des joueurs de Poker.
Je propose de la compléter en joignant la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2010.
Résumé de la décision
Dans cette décision, le cas évoqué est celui d'un couple de parents subissent un rehaussement de l'impôt sur le revenu, au titre des gains perçus par leur fils lors de jeux de poker en ligne.
L'administration faisait valoir que ces jeux de poker sont soumis à imposition.
Les contribuables considéraient que le poker est un jeu de hasard exonéré d'impôt. Ils s'appuyaient notamment sur la doctrine de l'administration qui indique que la pratique habituelle des jeux de hasard ne constitue pas un revenu imposable.
Le tribunal a validé la thèse de l'administration.
Sur le plan de l'interprétation de la loi, le tribunal note que le poker n'est pas un jeu de pur hasard dès lors que l'habileté et la stratégie sont nécessaires dans la pratique du jeu.
Le tribunal constate que dans le cas particulier, le fils des contribuables avait fait du poker une activité professionnelle car il n'avait aucune autre activité, son nom apparaissait de plus en plus sur les sites internet, il avait de nombreux crédits bancaires, il avait participé à deux tournois au cours de l'année. Par ailleurs, l'absence de recours à des moyens importants n'empêche pas l'activité d'être qualifié d'activité lucrative.
S'agissant de la procédure, le tribunal valide la procédure utilisée par l'administration consistant à procéder à une évaluation d'office du bénéfice imposable
Sur le plan de l'opposabilité de la doctrine, le tribunal fait valoir que si la doctrine administrative est en principe opposable par le contribuable c'est seulement dans le cadre d'une interprétation littérale. Or la doctrine ne cite pas expressément le poker comme étant un jeu de hasard.
S'agissant des pénalités, le tribunal valide la position de l'administration qui a appliqué la pénalité de 80 % pour activité occulte.
Mon point de vue
Cette décision me paraît particulièrement bien rédigée et difficilement contestable, même si elle ne constitue qu'une première décision sur la question et que tant que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé, il demeure une certaine incertitude.
Il me semble que le point central et incontestable de la décision est la question de l'absence de hasard dans le jeu de poker.
Il ne fait pas de doute en effet que le poker est un jeu de cartes fortement lié au hasard mais, comme le remarque justement le tribunal, ce n'est pas un jeu de pur hasard comme la loterie.
Pour bien jouer au poker, il ne faut pas s'en remettre à la chance. Ce n'est pas la bataille, il y a des choix à faire.
Il est nécessaire de faire les bons choix au moment des mises et des demandes de cartes supplémentaires.
Certains joueurs sont particulièrement plus doués que les autres et, en moyenne, gagnent bien plus facilement que d'autres.
Autrement dit, le hasard se réduit surtout pour certains joueurs particulièrement qualifiés et compétents.
Les joueurs qualifiés et compétents peuvent être identifiés précisément comme étant ceux qui, globalement, gagnent régulièrement des montants élevés.
Selon moi, la seule question est celle du hasard.
En théorie, il devrait être possible d'imposer un joueur qui réalise un énorme gain ponctuel. Le critère de l'habitude n'est pas un critère nécessaire pour l'imposition d'un revenu. Mais en pratique, un joueur qui réalise un gain ponctuel peut toujours fait valoir que son gain ponctuel résulte de la chance.
Pour le joueur habituel, le caractère régulier de ses gains démontre qu'il fait preuve d'habilité et que sa réussite ne résulte pas de la chance.
Il est important de noter que dans cette décision, le contribuable a été durement sanctionné.
Les services fiscaux ont utilisé la réglementation fiscale destinée à lutter contre les activités non déclarées, faites "au black" car, évidemment, au cas particulier, le joueur n'avait pas déclaré ses revenus.
Le contribuable a subi une procédure de taxation d'office, c'est-à-dire que l'administration a fait un calcul sommaire de son bénéfice par une évaluation forfaitaire de ses dépenses.
Mais surtout, l'administration a pu appliquer la pénalité de 80 % pour activité occulte.
De mon point de vue, l'application de la pénalité pour activité occulte dans un tel cas est très contestable en droit sinon en équité. Cette pénalité a été instituée pour lutter contre les personnes qui choisissent délibérément de travailler sans être déclaré.
Mais comment un jeune joueur de poker pouvait-il s'imaginer que ses gains devaient être taxés ?
Il pourrait faire valoir que dans un cas où le principe même de l'imposition de l'activité est incertain, il est particulièrement anormal et illégitime d'appliquer une pénalité destinée à lutter contre la fraude délibérée de certains professionnels.
En l'espèce, l'administration fiscale a fait une application abusive de la pénalité pour activité occulte. Sur ce plan, la décision mérite d'être annulée.
Mon conseil aux joueurs de poker professionnels
L'application du régime de l'activité occulte permet aux services fiscaux de bénéficier d'un droit de reprise de 10 ans, en utilisant la procédure de taxation d'office, c'est-à-dire en taxant les seuls revenus sans tenir compte des frais déductibles de manière sérieuse.
En pratique, pour les joueurs professionnels, résidents fiscaux français, le risque est de subir un jour un rappel sur 10 ans de revenus, avec l'application de la pénalité de 80 %.
Autrement dit, les joueurs seront taxés à un taux global supérieur à 100 %.
Le grand gagnant final du poker en ligne, ce sera l'Etat.
Pour éviter un tel désastre, je suggère aux joueurs de conserver tous les justificatifs de leurs dépenses, de faire des déclarations de revenu de leur activité de joueur, éventuellement d'exercer leur activité par l'intermédiaire de sociétés de capitaux imposés en France ou enfin, dernière solution, de s'installer dans un pays étranger plus accueillant sur le plan fiscal.
Ces différentes solutions nécessitent de se faire assister par un avocat fiscaliste.
Bin pas Keep Going!
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